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Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20131760
    Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
    Communication du schéma régional de l'offre de soins pour la biologie médicale.
    25/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Indicateurs économiques
  • Avis 20130980
    Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
    La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
    04/07/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20130065
    Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
    Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
    28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Indicateurs économiques

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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