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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Défavorable/Comportement
Avis 20224136
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
08/09/2022
Favorable
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Contrôle