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Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20165885
    Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
    Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
    19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Conditions de travail
  • Avis 20161070
    Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
    Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...
    14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/04/2016 1 19/01/2017

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Gestion des établissements de santé 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret
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