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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) Santé

Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20231909
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé