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Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) Favorable

  • Avis 20135097
    Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
    Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
    16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20132707
    Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
    Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...
    12/09/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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