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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20135097
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT