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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...
25/07/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
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