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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20234872
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
21/09/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs