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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Favorable
Avis 20221924
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
12/05/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Marché public
Accord-cadre
Avis 20227814
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
26/01/2023
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Contrats administratifs