Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Défavorable/Préparatoire
Avis 20224243
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
08/09/2022
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20232971
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
06/07/2023
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire