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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Permis de conduire

Avis 20183784
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de son relevé intégral d'information concernant son permis de conduire,...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20233355
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire