CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Permis de conduire

  • Avis 20183784
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    Communication de son relevé intégral d'information concernant son permis de conduire,...
    10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20233355
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2019 1 06/07/2023

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page