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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Favorable

Avis 20154646
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Copie des documents suivants : 1) concernant les bons de commandes 23, 25, 33, 34, 35, 36, 37 et...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20183587
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession nominative concernant son...

28/02/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20183784
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de son relevé intégral d'information concernant son permis de conduire,...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183163
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication, par courrier électronique, de l'avis de passage relatif à l'envoi postal, ayant...

06/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20193805
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de l’entier dossier en possession de l’ANTS concernant le passeport de son client,...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20223350
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

07/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Successions Immatriculation
Avis 20233232
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

06/07/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation