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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Permis de conduire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
31/08/2019
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle
Permis de conduire