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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Contrôle
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
31/08/2019
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle
Permis de conduire