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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Sans objet/Communiqué

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Séances

3 19/11/2020 2 27/09/2018 1 07/02/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013 1 13/05/2014 1 21/07/2016 1 20/10/2016 1 31/12/2017 1 25/01/2018

Mots-clés

19 Médicament 2 Santé 2 Sécurité sanitaire 1 Inspection 1 Politique et réglementation

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

18 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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