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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI : 1) la brochure pour...

10/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...

25/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé