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Agence française anticorruption (AFA) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Conseil 20194854
    Agence française anticorruption (AFA)
    I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
    30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20216941
    Agence française anticorruption (AFA)
    Communication d'une copie des deux rapports d'inspection relatifs à la région Ile-de-France et...
    13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20221353
    Agence française anticorruption (AFA)
    21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
  • Avis 20224206
    Agence française anticorruption (AFA)
    08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 30/01/2020 1 13/01/2022 1 21/04/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Activités agricoles 1 Contrôle

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 3 Vie Publique 2 Vie Locale 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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