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Agence des participations de l'Etat Agriculture / Secteurs Économiques

  • Avis 20171065
    Agence des participations de l'Etat
    Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...
    14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
  • Avis 20153835
    Agence des participations de l'Etat
    Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Transport aérien
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 14/09/2017

Mots-clés

2 Industrie 1 Transport aérien

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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