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Agence des participations de l'Etat Agriculture

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    Agence des participations de l'Etat
    Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...
    14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
  • Avis 20153835
    Agence des participations de l'Etat
    Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Transport aérien
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 14/09/2017 1 21/09/2017

Mots-clés

2 Industrie 1 Agrément 1 Transport aérien

Thèmes

3 Agriculture 2 Secteurs Économiques 1 Régulation Économique 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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