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Agence des participations de l'Etat Affaire courante

Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat

Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Transport aérien
Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat

Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Transport aérien
Avis 20221617
Agence des participations de l'Etat

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement