Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Conseil 20184888
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Caractère communicable à un administré des pièces administratives et comptables suivants ;...
08/11/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes