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Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

  • Avis 20202343
    Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
    Communication des données suivantes, recueillies dans le cadre du Tableau de Bord de la...
    24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20221914
    Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
  • Avis 20232633
    Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
    01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
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Séances

1 24/09/2020 1 12/05/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Gestion des établissements de santé 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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