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ATOUT FRANCE Tourisme

Avis 20124027
ATOUT FRANCE

Communication des documents suivants : 1) la décision de classement de l'hôtel "Azurene Royal...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20217443
ATOUT FRANCE

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20224657
ATOUT FRANCE

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément