CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
§ Mairie de Murat

  • Avis 20221631
    § Mairie de Murat
    21/04/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page