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§ Mairie de Lège-Cap-Ferret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

  • Avis 20220177
    § Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...
    17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Tourisme Budgets et comptes
  • Avis 20220193
    § Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...
    17/02/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20234753
    § Mairie de Lège-Cap-Ferret
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 17/02/2022 1 21/09/2023

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Tourisme

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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