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§ Mairie de Boisemont Contrats administratifs

  • Avis 20220141
    § Mairie de Boisemont
    Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...
    17/02/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs
  • Avis 20223300
    § Mairie de Boisemont
    23/06/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Logement

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Perdu
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