CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
§ Mairie d'Ambilly Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20225719
    § Mairie d'Ambilly
    03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20226264
    § Mairie d'Ambilly
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2022 1 24/11/2022
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page