CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Affaire de principe

  • Avis 20227896
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
  • Avis 20230184
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20232214
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/01/2023 1 16/02/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Santé 1 Contrôle 1 Recherche développement 1 Réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page