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Conseil 20161835
Mairie de Livry-GarganCaractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Avis 20141722
Mairie de ToulouseCommunication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
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Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...