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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agrément
Culture
Loisirs / Culture
Favorable
Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...
06/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Subvention
Agrément
Spectacle