Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Solidarités et de la Santé
Action du gouvernement
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac : 1)...
16/01/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Action du gouvernement