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Préfecture de Seine-et-Marne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173516
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants : 1) l'acte du sous-préfet de Torcy créant le comité de pilotage...

05/10/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières