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Avis 20090822
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS)- la copie de chacun des contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés...
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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...13/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie Activités agricoles