Recherche - CADA

Armée Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20211604
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Armée
Avis 20212213
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines

Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...

23/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer

1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée
Avis 20214861
Ministère des armées

Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée