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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Etat civil
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Etat civil