-
Avis 20144881
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de l'étude observationnelle menée par le laboratoire Linepharma France pour son...
-
Avis 20134789
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
-
Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
-
Avis 20131889
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des données du contrôle de qualité portant...
-
Avis 20130539
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...
-
Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...
-
Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
-
Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
-
Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité
- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
-
Conseil 20011704
préfet de l'Yonne
- communication à l'association des pharmaciens de Bourgogne des documents concernant le...