-
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
-
Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...