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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20215954
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Nécessité d'occulter les mentions relatives aux positions statutaires, activité, disponibilité...
25/11/2021
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
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