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maire de Vitry-sur-Orne
Demandes abusives
Modalités D’Accès
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne
- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...
24/05/2007
Favorable/Sauf vie privée
Réutilisation Des Informations Publiques
Modalités D’Accès
Demandes abusives