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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes : 1) l'acte ou l'arrêté lui...
16/01/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières