Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Abonnement
Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
16/01/2020
Favorable
Irrecevable/Abonnement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Santé
Handicap - invalidité