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Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...
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Avis 20164959
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les données cadastrales comprenant...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20155449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...
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Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
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Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
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Avis 20185518
Mairie de l'Horme
Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.
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Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
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Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...