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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
17/06/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire