Recherche - CADA

Mairie de Rivesaltes

Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes

Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes

Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...

08/06/2017 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Gestion domaniale
Avis 20154115
Mairie de Rivesaltes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'organigramme des effectifs de la...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes

copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20142581
Mairie de Rivesaltes

Communication du détail des comptes « Divers » 6228, 6238 et 6248 du budget principal de la commune.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132033
Mairie de Rivesaltes

Copie du plan de réaménagement de la place de la République.

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières