Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Seignanx
Enquête publique
Affaire courante
Avis 20132217
Communauté de communes du Seignanx
Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...
23/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU