Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Ayant droit
Protection de l’enfance
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance