Recherche - CADA

Archives par dérogation Culture Loisirs / Archives Irrecevable/Imprécise

Avis 20164109
Direction générale des patrimoines

Communication avec autorisation de reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article...

01/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180353
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation