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Fédérations sportives Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153775
Ligue de Picardie de la fédération française de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur cédérom, des documents administratifs suivants concernant les...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20201061
Mairie de Lens

Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Fédérations sportives