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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Défavorable
Avis 20014813
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)
- copie de documents relatifs à l'étude menée par la SNCF à propos de la suppression du train de...
10/01/2002
Défavorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics